Lorsqu’on souhaite récolter de l’argent pour financer un projet, ou bien pour les léguer à nos proches en cas de décès, la solution de l’assurance vie est une approche à suivre.
Cette solution pour obtenir un capital est très intéressante, car l’assurance vie présente beaucoup de facilités
les avantages de l’assurance-vie : la défiscalisation des impôts
Un produit financier appelé assurance-vie permet d’épargner de l’argent, de préparer sa retraite, de profiter des plus-values et de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. Cela explique pourquoi elle est l’un des placements préférés des Français. 39% des Français détiennent une assurance-vie, selon l’INSEE.
Quels sont les principes fondamentaux de l’assurance-vie ?
Expliquée simplement, l’assurance-vie est un placement qui permet d’épargner des liquidités et de percevoir des intérêts en fonction du taux de rendement du contrat et du capital investi. Ce contrat présente plusieurs avantages, notamment le fait qu’il est très souple, qu’il vous offre une fiscalité avantageuse et qu’il assure une transmission sécurisée de votre patrimoine.
L’objectif traditionnel de ce contrat est de transférer vos biens et intérêts à un bénéficiaire en cas de décès ou de survie. En cas de survie, vous, le souscripteur, resterez le bénéficiaire et pourrez récupérer votre argent. Le capital et les intérêts seront transmis au(x) bénéficiaire(s) que le souscripteur aura préalablement désigné(s) en cas de décès. Dans un sens plus large, le contrat d’assurance-vie sert de portefeuille d’investissement fiscalement avantageux. Il s’agit d’un véritable couteau suisse des placements en raison de son cadre, qui n’est pas trop restreint et peut s’adapter à de multiples catégories d’actifs. De plus, il est possible de combiner plusieurs contrats d’assurance-vie, ce qui n’est pas réglementé, contrairement à d’autres produits d’épargne (par exemple le livret A).
Il n’y a pas de limite légale à la durée d’un contrat. C’est vous qui décidez de la durée du contrat, mais après huit ans, certains avantages fiscaux deviennent disponibles.
En fonction de votre assureur, le contrat d’assurance-vie comporte différents frais. Les frais d’entrée, de dossier, de gestion et/ou d’arbitrage font partie des frais qui peuvent être engagés pendant toute la durée du contrat. Ces frais sont déduits de la somme des versements effectués dans le cadre de votre contrat.
Les différentes formes de contrats
En fonction des types de placements que vous souhaitez intégrer, il existe différentes possibilités de contrats d’assurance-vie. Les contrats d’assurance-vie les plus courants sont les suivants :
Contrat en euros
Votre argent peut être investi en euros grâce au contrat en euros. Les placements obligataires, ainsi que quelques actifs immobiliers, monétaires et boursiers, en constituent la majeure partie. Il s’agit d’un contrat monosupport puisqu’il est fondé sur un seul type de support : les euros.
Les fluctuations des marchés ont peu d’effet sur ces fonds. Comme il n’y a pas de risque de perte en capital, c’est un placement sûr. Cependant, en choisissant ce type de support, vous réduisez vos chances de réaliser des bénéfices.
Contrat en unités de compte
Le contrat en unités de compte vous permet d’investir sous forme d’unités de compte, telles que des actions, des obligations, et des parts d’autres instruments financiers.
La valeur de ces fonds fluctue en fonction de l’évolution du marché de référence des unités investies.
Contrat à supports multiples
Les deux supports financiers sont réunis dans le contrat multi-supports. Ainsi, les investissements dans un contrat multi-supports se font à la fois en euros et en unités de compte.
A savoir : Les parts de SCPI, souvent appelées » placements en pierre-papier « , sont une possibilité à ajouter dans votre contrat d’assurance-vie. Cela vous permettrait de combiner la structure fiscale avantageuse de l’assurance-vie avec le potentiel de rendement des SCPI.
Les nombreux modes de paiement
Vous avez trois choix pour le montant que vous versez sur votre compte d’assurance-vie (également appelé « primes ») :
- Premier choix : les primes fixes récurrentes Votre contrat d’assurance vie précise le calendrier et la somme des versements. La majorité des contrats vous permettent d’ajuster régulièrement la fréquence et le montant de ces versements en fonction de votre capacité d’épargne.
- Le versement de primes libres est la deuxième possibilité : Il existe un paiement minimum de la prime exigé par votre contrat. Il vous incombe d’effectuer les paiements en fonction de votre situation financière actuelle.
- Le troisième choix, la prime unique, exige un paiement unique à l’entrée en vigueur du contrat.
Il est bon de savoir que l’assureur peut prendre certaines mesures si vous choisissez des paiements périodiques fixes mais que vous n’effectuez pas les paiements initiaux prévus dans votre contrat après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’assureur peut notamment se réserver le droit de mettre fin au contrat. Afin de déterminer précisément le montant mensuel que vous pouvez engager dans cette stratégie d’épargne, il est indispensable d’optimiser vos placements.
Comment souscrire à un contrat d’assurance-vie ?
Toute personne peut souscrire un contrat d’assurance-vie. À moins que l’assureur n’ait fixé une limite d’âge supérieure, il n’y a pas de limite d’âge explicite. Vous devez toutefois avoir l’âge légal pour souscrire. La compagnie des mineurs et des majeurs sous tutelle est requise. Mais un contrat peut être établi en leur honneur.
A savoir : Après avoir signé le contrat, vous avez 30 jours pour vous rétracter.
L’assureur doit au souscripteur une responsabilité de conseil et d’information. Il vous doit également plusieurs devoirs, notamment celui de vous fournir un projet de contrat qui reprend l’ensemble de vos droits et obligations ainsi qu’un modèle de lettre de renonciation.
Vous pouvez vous faire assister par un expert en gestion de patrimoine afin d’être orienté vers le type de contrat, les placements, les modalités et les circonstances qui vous conviennent le mieux. Cet expert est impartial, contrairement aux compagnies d’assurance. Il sera en mesure de vous orienter objectivement vers la réponse qui correspond le mieux à vos besoins et à vos objectifs.
Quels sont les avantages de l’assurance vie en matière de fiscalité ?
Une structure fiscale favorable
Le contrat d’assurance-vie est soumis à un régime fiscal unique. Les produits accumulés sur votre contrat d’assurance-vie ne sont pas imposables s’il n’y a pas de rachat. Tant que vous n’effectuez pas de rachats, vous êtes donc dispensé de communiquer vos versements à l’administration fiscale.
Ce n’est que lorsque vous effectuez un rachat total ou partiel de votre assurance-vie que vos gains deviennent imposables. ou lorsque la date de clôture de votre contrat est dépassée.
Selon la chronologie, plusieurs cas de figure se présentent en ce qui concerne l’imposition des plus-values :
Les gains sur les primes perçues à partir du 27 septembre 2017 en termes de capital :
Selon l’option choisie, ces plus-values sont soumises soit à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU), généralement appelé » flat tax « . Le taux du prélèvement forfaitaire unique est fixé à 12,8 % pour les rachats effectués dans les 8 premières années du contrat. Le taux diminue ensuite à 7,5% après cette période. En fonction du montant des primes versées et de la durée du contrat d’assurance-vie, ce taux peut rester à 12,8%.
Gains provenant de primes acquises avant le 26 septembre 2017 :
Les produits sont soit soumis à l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus, selon l’option choisie par le souscripteur du contrat.
- En cas de rachat avant l’expiration d’un délai de huit ans, les plus-values sont soumises à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 15% ou 35%, selon que le rachat intervient avant quatre ou après huit ans. Cette option ne vous permet pas de profiter des avantages fiscaux que procure l’assurance-vie.
- Dans le cas du prélèvement forfaitaire libératoire, le taux pour un rachat après 8 ans est de 7,5 % avec un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule. Lorsque l’on s’intéresse à l’assurance vie, ce choix est conseillé.
Il est bon de savoir que les prélèvements de la Sécurité sociale, au taux de 17,20%, sont toujours applicables.
Outil de donation et de succession, l’assurance vie
La protection qu’offre ce contrat quant à la transmission de vos liquidités est l’un des principaux avantages de l’assurance-vie.
Tout d’abord, le choix du bénéficiaire est plus souple lorsque vous avez une assurance-vie. En effet, vous n’êtes pas obligé de choisir un bénéficiaire qui soit membre de votre famille immédiate.
De plus, vos bénéficiaires bénéficient d’avantages fiscaux très intrigants dans le cadre de la succession, qu’ils soient ou non des héritiers directs. Par exemple, un abattement de 152 500 € est disponible pour tous les bénéficiaires sans faire de distinction entre les héritiers directs du souscripteur et les non-héritiers.
Ainsi, votre conjoint ou partenaire d’union civile n’aura pas à payer de droits de succession s’il est votre bénéficiaire.
Les primes ne sont pas considérées comme un héritage pour les bénéficiaires qui ne sont pas des héritiers directs. Par conséquent, les contrats d’assurance-vie sont exonérés des droits de succession. Ils seront soumis à un autre système, bien plus intriguant. Demandez plus de détails aux professionnels si vous en avez besoin.
Dans quelles circonstances peut-on bénéficier d’une exonération totale ?
Si le contrat d’assurance-vie est racheté en raison du problème du souscripteur, les plus-values peuvent être exonérées d’impôt sur le revenu.
Suite à la perte d’un emploi ou à la retraite du souscripteur ou de son conjoint, par exemple, celles-ci peuvent être totalement exclues.
D’autres circonstances, comme la fin d’une activité indépendante à la suite d’une liquidation judiciaire ou l’identification par l’administration de la sécurité sociale d’un handicap de la deuxième ou de la troisième catégorie, permettent une exonération totale des gains de l’assurance-vie.
